Diagnostic de conformité et d’éligibilité
Avant de parler d’architecture ou de pilote, il faut déterminer ce que l’organisation souhaite réellement faire, avec quels acteurs, quels flux, quelles données et sous quelles contraintes. Le diagnostic transforme une idée en périmètre qualifiable et en décision documentée.
| POINT DE VIGILANCEUne innovation n’est pas « éligible » par nature. L’éligibilité est une conclusion conditionnelle, rendue à partir du cas d’usage, des textes en vigueur et des validations compétentes. |
Les frictions à qualifier
cas d'usage décrit par la technologie plutôt que par l'activité et les flux ;
rôle des émetteurs, opérateurs, clients, détenteurs, validateurs ou prestataires insuffisamment défini ;
données, transferts, droits représentés et responsabilités contractuelles non cartographiés ;
hypothèse d'agrément, d'exemption ou de conformité non confirmée ;
absence de baseline, de critères No-Go et de propriétaire de décision.
Livrables possibles
fiche de qualification du cas d'usage et des opérations envisagées ;
cartographie des acteurs, flux financiers, actifs, données et dépendances ;
registre initial des textes, autorités, validations et hypothèses à confirmer ;
matrice d'écarts, de risques et d'informations manquantes ;
note de décision : No-Go, approfondissement, solution conventionnelle ou passage en F3.
L’intervention selon la Méthode F5
F0 - Activer et cadrer
Définir sponsor, mandat, activité, juridictions, utilisateurs, partenaires, horizon de décision et seuils d'arrêt.
Gate / résultat : Un mandat de diagnostic validé et une liste d'informations requises.
F1 - Cartographier
Décrire le parcours réel, les droits, données, documents, flux de valeur, outils, tiers et points de contrôle existants.
Gate / résultat : Une cartographie factuelle, sans présumer de la solution.
F2 - Qualifier et décider
Tester les qualifications possibles, les obligations potentielles, les scénarios Web2/DLT, la faisabilité et les écarts.
Gate / résultat : Une recommandation conditionnelle soumise aux validations habilitées.
F3 - Concevoir
Si la décision est positive, convertir les exigences retenues en contrôles, preuves, rôles et exigences d'architecture.
Gate / résultat : Un blueprint de conformité exploitable par les équipes métier, SI et contrôle.
F4 - Mettre à l'épreuve
Tester les hypothèses critiques, la collecte de preuves et les gates sur un périmètre limité.
Gate / résultat : Une décision Stop, Pivot, Extend ou Scale documentée.
F5 - Gouverner et transférer
Mettre à jour le registre, clarifier la veille, transférer la documentation et attribuer les contrôles récurrents.
Gate / résultat : Un dossier vivant, détenu par l'organisation.
Cas d'application
| Situation | Questions de maîtrise |
|---|---|
| Émission ou représentation numérique d'un droit | Qualifier le droit, l'émetteur, la cessibilité, les détenteurs, les flux et les recours. |
| Plateforme multi-acteurs | Déterminer les responsabilités, services rendus, données traitées et conditions d'accès. |
| Paiement ou règlement automatisé | Distinguer instruction, exécution, compensation, conservation, conversion et preuve. |
| Certification ou traçabilité | Évaluer si la DLT apporte une valeur supérieure à une solution de registre ou de signature conventionnelle. |
À NOTERCes cas d’application se déclinent selon les réalités propres à chaque secteur. Découvrir nos interventions sectorielles. |
Principes de contrôle
Statut des hypothèses. Chaque conclusion est datée, sourcée et marquée comme confirmée, à confirmer ou non applicable.
Séparation des rôles. Le diagnostic de transformation ne se substitue pas à l'avis juridique, à l'agrément, à l'audit légal ou à la décision d'une autorité.
Périmètre. Toute modification d'acteur, de flux, de droit ou de juridiction déclenche une requalification.
Solution proportionnée. Le No-Go et la solution conventionnelle restent des résultats acceptables.
Questions fréquentes
1 Le diagnostic garantit-il qu’un projet est conforme ?
Non. Il structure les faits, hypothèses, écarts et contrôles pour éclairer les validations rendues par les fonctions, conseils et autorités compétents.
2 Peut-on auditer un projet déjà lancé ?
Oui. Le même travail peut être mené en revue indépendante, avec une priorité donnée aux écarts critiques, aux preuves disponibles et aux mesures conservatoires.